Blog arcaa

Les ZFE-m : pour améliorer la qualité de l’air en ville

publié le 07/02/2023 | par Fabien Squinazi

Depuis 2021, la loi dite « climat et résilience » prévoit que les agglomérations de plus de 150 000 habitants, où la pollution de l’air est importante, doivent mettre en place une zone à faibles émissions-mobilité. L’objectif : protéger la santé des riverains, et diminuer la pollution de l’air provoquée par des véhicules trop polluants. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants, en fonction de leur certificat vignette Crit’Air, ont le droit d’y circuler.

Pour circuler dans ces zones pendant les périodes de restriction et les jours de circulation différenciée, les automobilistes doivent connaître la classe Crit’Air de leur véhicule et vérifier la compatibilité avec les règles de la ZFE-m, puis commander et coller l’étiquette de la vignette Crit’Air sur le pare-brise du véhicule. Tous les véhicules routiers, à l ‘exception des engins agricoles et de chantiers, sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, deux-roues, véhicules utilitaires, etc.

Des ZFE-m ont été mises en place dans 11 agglomérations et, en application de la loi « climat et résilience », une trentaine d’autres agglomérations sont tenues de mettre en place une ZFE-m d’ici à 2025. Si un véhicule concerné par les restrictions mises en place circule dans une ZFE-m ou en période de circulation différenciée, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 68 € pour les voitures et les deux-roues, 135 € pour les poids-lourds, bus et autocars. Les collectivités peuvent édicter des dérogations locales aux mesures de restriction en fonction des critères qu’elles définissent, au-delà des cas d’exemption prévus au niveau national (notamment les véhicules affichant une carte à mobilité inclusion).

Pour éviter de créer des difficultés de mobilité aux automobilistes qui ne disposent pas de la « bonne » vignette Crit’Air pour se déplacer dans les zones concernées des agglomérations, le gouvernement a mis en place une aide pour acheter un véhicule moins polluant. La prime à la conversion est une aide  attribuée par l’État, qui peut aller jusqu’à 6000 euros (7000 € pour les ménages les plus modestes). Si l’automobiliste habite ou travaille dans une ZFE-m, il peut bénéficier d’une prime supplémentaire de 1 000 €. Par ailleurs, la perception d’une aide par la collectivité territoriale pour acheter ou louer un véhicule plus propre conduit à une majoration de la surprime dans la limite de 2000 € en plus. L’objectif est d’encourager l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion. La condition d’éligibilité : mettre à la casse l’ancien véhicule.

Le décret n°2022-1641 du 23 décembre 2022 précise que « l’obligation d’instaurer une ZFE-m est écartée lorsqu’il est démontré que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 µg/m3 ». Les agglomérations peuvent également être dispensées de ZFE-m si elles proposent des mesures alternatives d’effet équivalent.

AirParif a mené en 2021 une étude prospective sur l’évaluation des impacts sur les émissions du trafic routier, la qualité de l’air et l’exposition des populations de la restriction de circulation des véhicules « non classés », « Crit’Air 5 » et « Crit’Air 4 » dans la métropole du Grand Paris, au sein de l’autoroute A86. Ainsi, 50 000 Métropolitains de moins seraient exposés à des niveaux dépassant la valeur limite de 40 µg/m3 de dioxyde d’azote…

Archives