Dans un ouvrage publié en 1996 sous l’égide du Conseil supérieur d’hygiène publique de France[1], nous faisions un état des lieux des connaissances sur la pollution de l’air intérieur par une analyse des études françaises de 1983 à 1993. Mon implication sur ce sujet depuis une trentaine d’années m’amène aujourd’hui à présenter les multiples enjeux soulevés par la  qualité de l’air intérieur.

Les enjeux espace-temps. La définition de la qualité de l’air intérieur (Indoor Air) se rapporte aux environnements intérieurs dits « non industriels » : habitat, établissements recevant du public, immeubles de bureaux et moyens de transport. Alors que les citadins passent en moyenne 70 à 90 % de leur temps dans des environnements intérieurs clos, l’exposition aux polluants atmosphériques dépend essentiellement de l’air qu’ils respirent dans ces environnements : 50 % dans l’habitat, et encore plus pour les jeunes enfants, les personnes âgées, les personnes malades, 30 % sur le lieu de travail ou dans des lieux de garde ou d’enseignement. Les sources de pollution de l’air intérieur comprennent à la fois le transfert de polluants générés par des sources extérieures (transports, industries, sous-sol,…) et les émissions intérieures liées aux matériaux de construction, de décoration et d’ameublement et aux activités, habitudes et comportements des occupants (tabagisme, ménage, cuisson, animaux domestiques, parfums d’ambiance, bricolage, aération, ventilation,…). De nombreux polluants sont présents dans les environnements intérieurs, il sont de nature biologique, physique, chimique, volatils ou semi-volatils, ce qui rend l’exposition atmosphérique particulièrement complexe.

Les enjeux énergétiques. Le secteur du bâtiment représente en France 25 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d’énergie. Les travaux d’isolation s’inscrivent dans le plan national de rénovation thermique de l’habitat (4 millions de familles sont en situation de précarité énergétique dans des logements mal isolés, véritables « passoires thermiques ») et dans la construction de bâtiments performantes en énergie : bâtiments à basse consommation d’énergie (BBC), bâtiments à énergie passive (BEPAS) ou même bâtiments à énergie positive (BEPOS). La maîtrise des sources de pollution et de la ventilation devrait prendre alors une place fondamentale dans la réglementation thermique pour éviter la dégradation de la qualité de l’air intérieur.

L’association HQE a proposé un protocole d’évaluation sanitaire de la qualité de l’air intérieur lors de la réception d’un bâtiment neuf ou rénové, par la mesure de 7 paramètres, dans une volonté d’intégrer la qualité de l’air intérieur tout au long des étapes d’un programme de construction ou de réhabilitation et de fournir un air de qualité aux futurs occupants du bâtiment.

Les enjeux sanitaires. Les impacts sanitaires de la pollution de l’air intérieur sont nombreux, de nature et de gravité variables :

• de simples nuisances : sensations de gêne, d’inconfort ou de confinement, nuisances olfactives, symptômes divers non spécifiques (ORL, oculaires, cutanés ou respiratoires, maux de tête, fatigue, malaise, difficulté de concentration,…), avec un impact sur l’absentéisme et la productivité.
• des maladies : intoxications (oxycarbonées, saturnisme,…), infections (légionellose, viroses, tuberculose,…), allergies respiratoires (rhinite, asthme, dermatite,…) favorisées par l’humidité des bâtiments. Selon une étude de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur en 2003 – 2005, 46 % des logements investigués présentaient un problème d’humidité visible et 5,4 % des logements avaient au moins une pièce avec une surface moisie de plus de 1m².
• des risques à plus ou moins long terme : pathologies chroniques respiratoires, cardiovasculaires, tumorales, neurologiques,…

Les enjeux économiques. L’étude européenne EnVIE révèle que le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur en France a été évalué entre 10 et 40 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros pour le remboursement des médicaments anti-asthmatiques. Une étude exploratoire du coût socio-économique de la pollution de l’air intérieur, publiée en 2014 par l’Anses, l’OQAI et l’Université Paris I, a été menée sur les impacts sanitaires de 6 polluants : benzène, trichloréthylène, radon, monoxyde de carbone, particules fines et fumée de tabac environnementale. Elle chiffre ce coût à 19 milliards d’euros.

Les enjeux réglementaires. En application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le décret n°2011-321 du 23 mars 2011 impose, depuis le 1^er septembre 2013, l’étiquetage des émissions en substances volatiles polluantes des produits de construction et de décoration.

En application de la même loi, le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 impose une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 précise les conditions de réalisation de cette surveillance dans les établissements recevant des enfants. Elle consiste en une évaluation des moyens d’aération du bâtiment ainsi qu’en une campagne de mesure de plusieurs substances (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone) dans les écoles et les crèches par des organismes accrédités, comportant des valeurs limites pour lesquelles des investigations complémentaires doivent être menées.

Le gouvernement a décidé de simplifier le dispositif :

1. en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques publié sur le site internet du ministère chargé de l’écologie (choix des produits d’entretien et du mobilier, conception et entretien des systèmes d’aération, sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur,…)
2. en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération.

Par ailleurs, la mesure du perchloréthylène sera demandée pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec.

La mise en application de ce nouveau dispositif est reportée au 1^er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés (accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires.

L’action n°49 du 3^ème Plan National Santé Environnement 2015 – 2019 demande la mise en œuvre du plan national de la qualité de l’air intérieur (PQAI) annoncé par la gouvernement le 13 octobre 2013. Le PQAI comprend 26 actions regroupées en 5 thématiques :

• informer le grand public et les acteurs relais
• développer l’étiquetage des produits émetteurs de polluants
• dans la filière du bâtiment, développer les actions incitatives et préparer les évolutions  réglementaires en lien avec la réglementation thermique
• progresser sur le terrain vis-à-vis de pollutions spécifiques
• améliorer les connaissances

L’intervention des Conseillers en Environnement Intérieur (CEI) auprès des personnes atteintes de pathologies liées ou susceptibles d’être aggravées par la qualité de l’air intérieur fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un projet hospitalier de recherche clinique (PHRC).

Les enjeux du traitement d’air. Outre la maîtrise des sources de pollution et l’aération – ventilation des locaux, l’épuration de l’air par des systèmes ou procédés piégeant et/ou détruisant les polluants est une troisième voie intéressante pour améliorer la qualité de l’air intérieur. On distingue les matériaux et produits fonctionnalisés et les appareils d’épuration autonomes ou non (intégrés aux systèmes de ventilation), dont il faut connaître l’efficacité et l’innocuité. La norme X P B 44-200 de mai 2011 sur les méthodes d’essai des performances intrinsèques des épurateurs d’air autonomes pour applications tertiaires et résidentielles peut être une voie d’approche pour ces études.

Les enjeux analytiques. Il est aujourd’hui possible de mesurer de nombreux  polluants intérieurs : mesures directes in situ (température, hygrométrie, CO, CO₂, COV, formaldéhyde, particules, allergènes d’acariens,…) et mesures indirectes, avec prélèvements et analyses différées en laboratoire. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens : quels paramètres pertinents mesurer ? Quelles interprétations donner aux résultats et comment les gérer ? L’Anses élabore régulièrement des valeurs guides d’air intérieur (VGAI), fondées exclusivement sur des critères sanitaires. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) propose, quant à lui, des valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos sur la base des travaux de l’Anses et d’autres paramètres technico-socio-économiques.

Les enjeux juridiques. La loi cadre n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. Elle est codifiée dans le code de l’environnement. La loi rend obligatoire :

• la surveillance de la qualité de l’air assurée par l’Etat
• la définition d’objectifs de qualité
• l’information du public.

Le Code du travail (Article L.4121-1) impose l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (document unique). L’aération et assainissement des locaux de travail à pollution non spécifique sont soumises aux articles R.4222-4 et suivants, articles R.4222-10 et suivants et articles R.4222-20 et suivants.

En conclusion, par ses différents enjeux, la qualité de l’air dans les environnements intérieurs est devenue une des préoccupations majeures de santé publique et un sujet écologique central. Elle concerne autant les politiques publiques que les pratiques individuelles et collectives de prévention et de gestion des différents facteurs susceptibles d’affecter la santé. L’amélioration des connaissances, les interventions à domicile, l’information du public où les professionnels de santé jouent un rôle fondamental, sont, entre autres éléments, des moyens de progrès.

[1] Pollution atmosphérique à l’intérieur des bâtiments – Sources, expositions et risques sanitaires, Yvon Le Moullec et Fabien Squinazi, Editions Tec & Doc, 1996

Docteur Fabien Squinazi

Membre expert de l’ARCAA

Ancien Directeur du Laboratoire d’hygiène de la ville de Paris