Le projet de loi dite ASAP, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, est le dernier avatar d’une série de textes qui, depuis trois ans, ont entrepris, sous prétexte de simplification de la vie des entreprises, de détricoter scientifiquement et à une échelle industrielle le droit de l’environnement et de la santé environnementale. Tous les domaines…

L’effet cumulé de la pandémie covid 19 et des impacts croissants et visibles du dérèglement climatique commencent à se faire sentir dans les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air.

Mes premiers mots sont des mots d’excuses pour ceux qui me lisent et qui se disent sans doute que je manque d’imagination pour traiter pour le troisième mois consécutif le même sujet. Mais, il se trouve que deux événements d’actualité m’y conduisent.

Ma précédente chronique était déjà consacrée à ce sujet mais j’y reviens compte tenu des très nombreux développements que le sujet a connus au cours du mois écoulé.
En effet, le sujet présente une double actualité

L’épidémie, pour ne pas dire la pandémie, de coronavirus a fait disparaître tous les sujets autres de l’agenda immédiat.
Pour autant, on aurait tort de distinguer les questions liées à cette pandémie des questions environnementales et notamment des questions liées à la pollution atmosphérique. En réalité, les deux sujets se rejoignent à plusieurs égards.

Un récent jugement rendu par le tribunal administratif de Lille ( 9 janvier 2020 Madame Cendrine R), qui est assez proche d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris quelques mois auparavant, rejette la requête indemnitaire d’une femme du fait de la pollution atmosphérique, tout en reconnaissant que l’État a engagé sa responsabilité en n’exécutant pas les obligations qui étaient les siennes sur la base des articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. En ce qui concerne la qualité de l’air, et plus précisément, le dioxyde d’azote cette responsabilité est très limitée.

Un récent sondage révélait que la question de la pollution de l’air était un des sujets prioritaires pour nos concitoyens. Et à juste titre. Dans la pollution de l’air, on retrouve en effet tous les ingrédients des errements de nos comportements et de notre mode de production depuis le diesel jusqu’à l’amiante en passant par les pesticides, les produits chimiques toxiques sans oublier d’ailleurs divers «bruits de fond » dont certains d’origine radioactive . On peut ajouter également les incendies tragiques qui empêchent carrément de respirer à Canberra ou à Sydney.

Il est de coutume à l’aube d’une nouvelle année de se souhaiter une bonne santé. On pourrait également se souhaiter un « bon air » dans la mesure où la qualité de l’air est devenu un critère essentiel la santé humaine. Les suffocations qui affectent les habitants de Sydney en Australie, en raison d’incendies dramatiques, démontrent s’il en était besoin les conséquences …

La bataille pour obtenir que des registres dignes de ce nom , permettant de suivre les malformations congénitales et les cancers sur l’ensemble du territoire français, métropole et outre-mer est lancée. En effet, il faut savoir que nous ne disposons que de registres couvrants moins de 20 % de la population pour ces deux types de pathologies, ce qui est notoirement insuffisant.

Le 24 octobre 2019, la France était condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect de la directive communautaire 2008 relative à la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne le dioxyde d’azote. Ce n’est pas faute pour les institutions européennes d’avoir donné le temps au temps…